!! Zoals al eerder duidelijk gemaakt: Let op: nog steeds: ik ben geen jurist. (en geen Belg!), ik zit appelen met peren te kruisen en misschien wordt dat wel onzinnige troep !!Want wat ik wél ben is het ge-O.H. en de onwaarschijnlijk smerige argumenten over personen - of dat nu De Neef, Tante Zus, De Nichten, Broeder Zo, De Dorpspastoor, De Bisschop, De Kardinaal, of wie dan ook - spuug en spuugzat !!
Dit gaat over levens van mensen, een slachtoffer en zijn familie, kind dat een man werd en kapot gemaakt werd Daarover wil ik niet tot in de New York Times aan toe schendende details lezen. (alsof die Amerikanen weten waar Vlaanderen ligt) Maar het gaat ook over een oom/ familielid/ voormalige bisschop die een circusatractie voor kinderen mocht worden - en een vriend/collega/ verantwoordelijke hotemetoot.
En de vraag wanneer gaan we hier dan stenigen?
En ook daarmee gaat het ook over mij, en mijn (kinds)kinderen.
Wie dan ook dit leest: hou daar dus rekening mee! Appels met peren moes, géén betrouwbare informatie, die zoek ik hardop denkend. Want net als De Neef wil ik antwoorden. Betrouwbare antwoorden. Niet over een zooitje Meden en Perzen, maar mijn keuzes over wat ik geloof. (en, heel platvloers, ook nog eens of ik gelijk heb in mijn boosheid over een snob, die kennelijk niet betaalt voor openbaar toiletgebruik)
Le jugement de Bruxelles a surpris le père du projet de réforme du Code pénal, le professeur Michel Franchimont.
Vendredi 10 avril 1998
A première vue cette décision m'étonne , dit-il. Pour être civilement responsable, il faut un lien de subordination. Que les faits commis soient le fait d'une personne qui est sous l'autorité, la direction et la surveillance du responsable. Le lien de subordination existe-t-il dans l'Église en dehors du fait que l'évêque a un droit de regard sur ses prêtres? Finalement, on risquerait de considérer que le professeur d'université est civilement responsable de son assistant ou de son stagiaire. Ou la clinique responsable du médecin indépendant qui y travaillerait. Je m'interroge. La notion d'autorité civile s'applique-t-elle à l'autorité morale? Attendons ce que la cour d'appel aura peut-être à en dire. Il ne faut pas raisonner au niveau des curés mais sur la notion de responsabilité. Je crains qu'ici nous soyons dans la pensée unique.
Spécialistes du droit civil, les professeurs Roger Dacq (UCL) et Jean-Luc Fagnart (ULB) ne connaissent pas de précédent au jugement de la 54 e chambre. Ils ne parlent pas pour autant de révolution dans la jurisprudence, mais d'élément nouveau, qui en accélère l'évolution et la marquera.
La notion de civilement responsable s'apprécie en fait, rappelle Roger Dalcq. Je ne connais rien du dossier. Tout au plus peut-on dire que le curé est subordonné à l'évêque pour tout ce qui concerne les actes du culte et qu'il existe une sorte de pouvoir disciplinaire de l'évêque sur ses prêtres.
Mardi, en condamnant un surveillant violeur, le tribunal correctionnel de Dinant avait déjà déclaré civilement responsable son employeur, en l'occurrence les Soeurs de la Doctrine chrétienne de Beauraing.
Que Dinant déclare civilement responsable de son employé l'institution qui l'emploie, c'est classique, dit Jean-Luc Fagnart. En ce qui concerne le jugement de Bruxelles, la question est de savoir si l'évêque a autorité sur ses curés. Je pense que oui. Si l'évêque a été informé des soupçons, c'est un élément d'importance psychologique qui tend à prouver la faute dans le chef de l'évêque. Mais pour parler de non-assistance à personne en danger, il faudrait que l'évêque ait été poursuivi au pénal.
Au vu du dossier, la partie civile n'a pas choisi cette voie. Doit-on parler d'une évolution dans la jurisprudence?
C'est en tout cas un jugement qui, pour autant qu'il ne soit pas réformé, marquera, répond Jean-Luc Fagnart. Il tend à élargir la notion de commettant. C'est une tendance dans le vent. L'instituteur est civilement responsable de ses élèves. Un arrêt de cassation du 3 décembre 1986 a assimilé l'éducateur (attaché à un institut pour enfants handicapés) à l'instituteur. Les organisations de jeunesse telles que les fédérations de scouts pourraient aussi être déclarées civilement responsables. Pour moi, ce n'est pas une révolution dans la jurisprudence, c'est une accélération.
Pour Foulek Ringelheim, magistrat, ce jugement traduit un profond changement de mentalité chez les juges, une appréciation plus sévère de la responsabilité civile d'une hiérarchie. Dans le climat actuel, réaffirmer le principe de la responsabilité alors qu'elle tend à se dissoudre dans un vague brouillard est fondamental. Il faudrait que la hiérarchie dans la magistrature comme dans la classe politique en tirent aussi la leçon.
L'avocat Marc Preumont estime aussi que ce jugement est un fait nouveau. Ce qui est neuf, c'est qu'une juridiction répressive statue sur la qualité de civilement responsables de haut dignitaires du clergé. Mais j'ignore s'il y a eu, devant des tribunaux civils, des procédures en dommages et intérêts visant des hiérarchies d'institutions religieuses ou autres.
RENÉ HAQUIN
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